Assistance & Défense des représentants du personnel
Nous accompagnons, assistons, représentons et défendons toutes les instances représentatives du personnel (IRP) et les organisations syndicales, quels que soient le secteur d’activité et la taille de l’entreprise : comité social et économique d’établissements et centraux, commission santé et sécurité, commission économique, conseil d’entreprise, CHSCT dans les secteurs où ils existent encore, délégués syndicaux, représentants de section syndicale, représentant des salariés au Conseil d’administration.
Conseil & Assistance
Nous offrons aux représentant du personnel, aux syndicats et à leurs adhérents une assistance juridique permanente et spécialisée dans les relations individuelles et collectives de travail.
Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines et notamment :
- Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (protocole d’accord préélectoral, élections, contentieux électoral)
- Négociation des accords d’entreprise et des accords au niveau de la branche
- Respect des accords collectifs, des conventions collectives et des statuts
- Rédaction du règlement intérieur du CSE
- Réunion des instances : ordre du jour, demandes d’informations, projet de résolution ou délibération, litiges relatifs à la rédaction et à l’approbation des PV
- Attributions économiques : Droit d’alerte économique, licenciement économiques, négociations de plan social / Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan de départ volontaire (PDV), Ruptures conventionnes collective (RCC), accord de performance collective (APC)
- Attribution en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des salariés (Danger grave et imminent, expertise pour risque grave ou projet important)
- Projets soumis à la consultation des instances (analyse du projet, définition d’une stratégie juridique, information sur leurs droits et prérogatives des instances, demandes d’informations complémentaires, avis et résolution de l’instance)
- Revendications salariales et professionnelles et sur les atteintes aux droits individuels des salariés
- Activités sociales et culturelles
- Litige avec des prestataires extérieurs
Notre cabinet s’engage à répondre à toutes les questions juridiques auxquelles vous êtes confrontés, qu’elles concernent le fonctionnement quotidien des instances, ou bien des problématiques plus complexes.
Nous définissons, ensemble, nos modalités d’intervention en fonction de vos besoins, de la taille de l’entreprise et, bien évidemment, de vos moyens financiers.
Pour un accompagnement juridique permanent, nous proposons des conventions d’assistance. Mais nous proposons également une assistance ponctuelle sur des questions juridiques particulières.
Contentieux devant toutes les juridictions, administrations et autorités indépendantes
Nous représentons les instances représentatives du personnel (IRP) et les organisations syndicales dans tous les types de contentieux et devant toutes les juridictions (Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, Conseil de prud’hommes, Tribunal correctionnel) et administrations (inspection du travail, DREETS, Ministre du travail).
Notre cabinet intervient pour tous les contentieux de droit du travail et notamment dans les domaines suivants :
- Contentieux électoral ou des désignations (protocole d’accord préélectoral, établissements distincts, déroulement des élections, vote électronique, vote par correspondance, désignation des délégués syndicaux, des représentants de section syndicale, des représentants syndicaux etc.)
- Contestation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), des licenciements collectifs, des plans de départs volontaires (PDV), des ruptures conventionnelles collective (RCC)
- Contentieux des expertises voté par le CHSCT ou le CSE notamment en matière d’alerte économique, de risque grave pour la santé des salariés, de projet important (conditions de travail, horaires et cadences de travail, organisation du travail pathogène, harcèlement, souffrance au travail etc.)
- Entraves et atteintes au fonctionnement régulier des IRP (refus d’informer et consulter les instances, refus de fournir une information complète et sérieuse, refus d’organiser les élections etc.) : actions en dommages et intérêts, dépôt de plainte, suivi des procédures d’instruction, citation directe
- Atteintes au Droit de grève
- Contentieux liés à l’insuffisance des informations fournies par l’employeur (BDESE, projets soumis aux instances etc.)
- Actions des syndicats en défense de l’intérêt collectif de la profession, actions de substitution
- Actions des syndicats en application ou interprétation des accords collectifs de travail
- Défense des représentants du personnel devant les autorités et juridictions administratives dans le cadre de demande d’autorisation de licenciement
