Assistance & Défense des salariés
Nous assurons votre défense quel que soit votre métier, votre catégorie professionnelle ou votre secteur d’activité.
Nous vous accompagnons dans le cadre de tous les litiges que vous pouvez rencontrer avec votre employeur, notamment dans les domaines suivants.
Contrat de travail :
- Négociation et/ou analyse juridique du contrat de travail (CDI, CDI intermittent, CDD, contrat d’intérim, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation etc.)
- Clauses du contrat de travail (période d’essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité, clause de dédit formation etc.)
- Requalification en contrat de travail et reconnaissance du statut de salarié aux faux indépendants, auto-entrepreneurs, travailleurs des plateformes, sous-traitants.
Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié :
- Démission
- Prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur
Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur :
- Contestation des ruptures de période d’essai
- Contestation des licenciements économiques
- Contestation des licenciements disciplinaires (faute simple, faute grave, faute lourde)
- Contestation des licenciements pour insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat, perte de confiance
- Contestation des licenciements pour inaptitude
- Contestation des licenciements pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise en raison d’arrêts maladie prolongés ou répétés
- Contestation des mises à la retraite
Rupture conventionnelle, transaction :
- Conseil et accompagnement en vue d’une sortie négociée de l’entreprise sans perte des droits sociaux
- Négociation de rupture conventionnelle ou de transaction
- Contestation de rupture conventionnelle lorsque le salarié n’y a pas consenti librement (pressions, harcèlement moral etc.)
Protection spéciale des représentants du personnel :
- Procédure devant l’Inspection du travail et recours devant le Ministre du travail
- Recours devant les juridictions administratives à l’encontre des décisions prises par l’Inspection du travail ou le Ministre du travail
- Procédures devant le Conseil de prud’hommes (licenciements prononcés en violation du statut protecteur, discrimination syndicale etc.)
Contrats à durée déterminée :
- Requalification de CDD en CDI (CDD d’usage, de remplacement, surcroît d’activité, intermittent, « permittent », vacations)
- Reconstitution de carrière suite à la requalification
- Primes de fin de contrat, rappel de salaire au titre des périodes non travaillées entre CDD
Litiges liés à l’exécution du contrat de travail :
- Contestation des sanctions disciplinaires
- Contestation des modifications du contrat de travail (fonctions, temps de travail, lieu de travail etc.)
- Remise en cause du forfait jour ou du forfait heure et réclamation d’heures supplémentaires
- Requalification des temps partiels en temps complets
Discrimination & Harcèlements
- Actions judiciaires contre toutes les formes de harcèlement (moral, sexuel, sexiste, discriminatoire) et de discriminations (liées au genre, à l’origine, à l’activité syndicale, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à l’état de santé etc.)
- Actions judiciaires en cas de manquement de l’employeur à son obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés
Salaires :
- Non paiement du salaire de base, du salaire variable, de primes ou indemnités diverses (primes d’objectif, prime de fin d’année, primes de vacances, 13e mois etc.)
- Travail dissimulé
- Modification du salaire par l’employeur, suppression de primes ou indemnités
- Discriminations (notamment raciales, syndicales, sexistes, liées à l’âge, à l’état de santé etc.), inégalité de traitement, non-respect du principe « à travail égal, salaire égal »
- Heures supplémentaires impayées
- Forfaits en jours ou en heures
Santé au travail :
- Atteinte à la dignité, altération de la santé physique ou mentale, épuisement professionnel, burn out, souffrance au travail
- Reconnaissance de la faute de l’employeur à l’origine de l’altération de la santé et de l’inaptitude
- Contestation d’avis d’aptitude/inaptitude
- Conseils élaborés en concertation avec l’équipe médicale
Accidents du travail et maladies professionnelles :
- Reconnaissance ou contestation de refus de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
- Contestation de la date de consolidation
- Contestation du taux d’incapacité
Dans tous ces domaines, nous nous efforçons, en accord avec vous et lorsque cela est possible, de trouver une issue négociée préservant vos intérêts. A défaut, nous vous représentons devant toutes les juridictions compétentes en matière de droit social : Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif…
