Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, dès le début de notre intervention. Ils font toujours l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
Les honoraires sont déterminés selon les modalités suivantes, qui varient selon que le client est un salarié ou une institution représentative du personnel (Syndicats, CSE, CSEC, CSEE, CHSCT…).
Procédures dans l’intérêt des salariés
Dès l’ouverture de votre dossier, nous vous proposons un honoraire fixe de diligence, qui est un honoraire forfaitaire couvrant l’ensemble des prestations de notre cabinet jusqu’à l’issue du litige, c’est à dire jusqu’au succès d’une négociation ou jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue.
Le montant de cet honoraire dépend de la complexité et de l’enjeu du litige, du temps estimé, de la situation personnelle du client. Le règlement est toujours possible de façon échelonnée dans le temps.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique (éventuellement incluse dans votre assurance habitation), nous vous apporterons l’aide nécessaire pour que celle-ci prenne en charge, selon les conditions de votre garantie, tout ou partie de nos honoraires fixes de diligence.
A cet honoraire s’ajoute, en cas de succès, un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage (en général 10% HT) des sommes obtenues effectivement en net, par voie de négociation ou de décision de Justice, suite à notre intervention.
Si votre situation personnelle vous ouvre droit au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ou partielle, nous vous l’indiquerons et vous aiderons à l’obtenir. Notre intervention se fait dans ce cas dans le cadre de l’aide juridictionnelle et de ses règles.
Procédures dans l’intérêt des Institutions représentatives du personnel
Le cabinet propose plusieurs types de contrats aux syndicats et représentants du personnel, qui dépendent de la nature de la mission, de l’institution représentative concernée et de ses ressources.
Le cabinet propose des contrats d’assistance juridique, qui permettent aux syndicats et aux CSE de bénéficier des conseils du cabinet sur tous les sujets relevant du droit social (questions liées à l’exercice des mandats, au fonctionnement de l’institution dans ses rapports avec le chef d’entreprise ou les tiers, et au plein exercice des missions). L’assistance juridique est assurée, sur demande des élus, dans le cadre de consultations orales au cabinet ou par téléphone, ou dans le cadre de consultations écrites. Pour ces contrats d’assistance juridique, un honoraire fixé selon un taux horaire est convenu en fonction des moyens de l’institution représentative du personnel.
Pour la représentation des syndicats, CSE et autres Institutions représentatives du personnel, devant les juridictions, dans le cadre de procédures contentieuses, il est proposé un honoraire fixe de diligence couvrant l’ensemble des prestations du cabinet depuis le début jusqu’à l’issue du litige.
