Constitue une faute grave la violation par le salarié d’une obligation découlant de son contrat de travail et d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise.
La faute grave autorise l’employeur à rompre le contrat sans avoir à respecter de préavis ni à payer d’indemnité de licenciement.
Mais le contexte dans lequel les faits se sont produits doit être pris en compte par le juge et peut constituer des circonstances atténuantes pour le salarié.
C’est ce qu’illustre cet arrêt de la Cour de cassation.
L’affaire se déroulait au sein d’une plate-forme de réception des appels du Samu Social, milieu professionnel caractérisé, nous dit l’arrêt, par une certaine tension psychologique et des altercations régulières liées à la nature de l’activité.
Une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir porté un coup à la tête de l’un de ses collègues.
Elle ne contestait pas ce geste mais expliquait avoir agi ainsi en réaction au comportement agressif de ce collègue qui, juste avant, avait subitement et violemment frappé sur son bureau au point qu’une autre salariée en avait perdu l’équilibre et s’était cogné la jambe.
La Cour d’appel, puis la Cour de cassation, donnent raison à la salariée : l’agression initiale du collègue et le contexte professionnel de tension psychologique suffisaient à écarter la faute grave.
Cass. soc. 20 oct. 2021, n°20-10.613
